Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://projetc2iacarcisse.wixsite.com/cyber, les informations suivantes :

 

1 .Obligation générale d’identification

 

Editeurs du site

Rahime ACAR et Jennifer CISSE, étudiantes en Master 2 Droit de l’économie numérique à la faculté de Droit de Strasbourg.

Contact : projetc2i.acar.cisse@gmail.com

 

Hébergeur du site

Nom : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

2. Présentation et objectif du site

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute utilisant le site susnommé : https://projetc2iacarcisse.wixsite.com/cyber

 

Le site, « Parlons cybersécurité » (ci-après le « Site ») est un site internet à but non commercial qui a pour objectif de transmettre aux utilisateurs des informations relatives à la cybersécurité. Il a été créé dans le cadre de l’enseignement du C2i Métier du Droit au courant de l’année 2019-2020.

 

Les Editrices se réservent le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans prévis, tout ou partie du contenu du Site. Elles s’efforcent de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles, mais ne peuvent garantir que celles-ci soient toujours complètes, actuelles ou dépourvus de toute erreur.

 

3. Accessibilité

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, les Editrices s’engagent à faire de leur maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright

 

Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons) et tout autre élément composant le Site et les services sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toutes les informations, documents et tout élément présent sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs. Ainsi, les utilisateurs reconnaissent expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site ou de son contenu est strictement interdite. Toute violation du présent article constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs élément(s) disponible(s) sur le Site, devra en faire la demande par écrit via les indications de contact fournis sur la Page d’accueil du Site. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est également interdite.

 

5. Liens hypertextes

 

Le Site peut renvoyer les utilisateurs vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, les Editrices ne peuvent être tenu responsables du contenu (de quelque nature que ce soit) figurant sur les sites liés, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires. Les liens proposés aux utilisateurs du Site, le sont à titre de service.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. L’utilisateur ainsi que les Editrices acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant des conditions générales d’utilisation.